MENTIONS LÉGALES OÏKIALOG

Le site Internet http://www.oikialog.com (ci-après le « le Site ») est édité par la société OïkiaLog, S.A.S au capital de 150 000,00 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 449 695 634, sis 14 PLACE MARIE JEANNE BASSOT 92300 LEVALLOIS-PERRET.

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Le Site est hébergé par OïkiaLog.

Date de dernière mise à jour : 29 mars 2021.

CONDITIONS GENERALES DUTILISATION

Dans le cadre de la consultation et l’utilisation du présent site (ci-après désigné « le Site »), tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à respecter les termes des conditions générales d’utilisation énoncées ci-après (ci-après « les CGU »).

OïkiaLog se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, en tout ou en partie, notamment afin de s’adapter à l’environnement technologique, réglementaire ou légal. Ainsi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de rester informé de toute mise à jour de celles-ci.

Propriété intellectuelle

OïkiaLog concède à l’Utilisateur, à titre gratuit, personnel, non exclusif et non transférable, un droit d’accès au présent site, pour un usage non commercial, pour la durée d’utilisation du site, conformément aux conditions suivantes.

L’architecture du Site, les marques, logos, graphiques, dessins, vidéos, interfaces, slogans, textes, bases de données, noms de domaine, logiciels, algorithme, code source et objet (y compris le HTML), contenus, sans que cette liste ne soit exhaustive, et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site, tous les droits, titres et intérêts s’y rapportant et le Site elle-même (ci-après « Éléments protégés »), sont la propriété exclusive de OïkiaLog et/ou se rapportent à une licence concédée à OïkiaLog.

Les présentes CGU n’emportent en aucun cas cession au bénéfice de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments protégés.

Tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de OïkiaLog, ou ceux de tiers sur les Eléments Protégés, est strictement interdit et l’Utilisateur s’engage à respecter cette interdiction. Ainsi, tout acte de reproduction, transmission, commercialisation ou création d’œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l’obtention de l’accord écrit et préalable de OïkiaLog est strictement interdit. Le non-respect de cette interdiction pourra entrainer des poursuites judiciaires (notamment pour contrefaçon) à l’encontre de l’Utilisateur.

La création de liens hypertextes simples ou profonds vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite préalable de OïkiaLog.

OïkiaLog se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers.

Les liens hypertextes étant fournis à titre d’information, OïkiaLog n’exerce aucun contrôle sur le contenu auquel ils renvoient et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ces derniers (les pages restant de la seule responsabilité de leur éditeur). Dans le cas où un lien hypertexte conduirait l’Utilisateur à accéder à une page au contenu offensant ou illicite, il serait invité à signaler ce lien à OïkiaLog avant toute autre action afin que OïkiaLog puisse prendre toutes les mesures opportunes et adéquates pour faire cesser le trouble. Afin de signaler un contenu offensant ou illicite, l’Utilisateur devra afin de signaler un contenu offensant ou illicite envoyer un mail à l’adresse contact@oikialog.com en précisant dans l’objet du mail « [Réclamation] ».

Disponibilité du Site

OïkiaLog fournira ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

L’Utilisateur est cependant informé que, notamment en cas d’opération de maintenance, de migrations, de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement du réseau Internet, l’accès au Site peut être temporairement suspendu.

Il est rappelé que la transmission de données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative. En outre, les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leurs délais de téléchargement ainsi que leur accessibilité.

Comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site. A ce titre, les comportements énoncés ci-dessous sont interdits (sans que cette liste ne soit exhaustive) sur le présent site :

  • Tout accès ou maintien frauduleux ;
  • Toute entrave ou altération au fonctionnement ;
  • L’introduction, suppression ou modification de données ;
  • L’introduction de virus ;
  • L’endommagement, l’accès illégal ou la modification des données stockées ;
  • L’utilisation de robot d’aspiration de données (« scrapping »), ou plus généralement tout autre outil de collecte de données dans le but d’extraire ou de réutiliser une partie substantielle des éléments de contenu ;
  • L’accès ou la tentative d’accès au Site par tout autre moyen que l’interface de ce dernier fournie par OïkiaLog.

Le non-respect des stipulations du présent article sera sanctionné, et pourra dans certains cas engendrer le prononcé de sanctions pénales.

Responsabilité

Les informations contenues sur le Site (notamment les textes, images, sons et toutes autres données) sont non contractuelles. Autrement dit, elles sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale de l’Utilisateur. Ainsi, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des offres ou services de nature technique ou commerciale ou de toute autre nature professionnelle.

OïkiaLog ne peut en aucun cas être tenu responsable à l’égard de l’Utilisateur ou de tout tiers, de tout dommage direct ou indirect, résultant (sans que cette liste ne soit limitative) de l’utilisation du Site (exemple : perte de données, opportunités, réputation), de l’impossible accès à celui-ci, de l’utilisation des éléments contenus sur le Site (exemple : du Contenu Téléchargeable), de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.

OïkiaLog fournira ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité de l’accès au Site.

Néanmoins, OïkiaLog ne saurait assurer une sécurité absolue. A ce titre, OïkiaLog ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, notamment des ruptures de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques et aux données.

Les Eléments Protégés du Site sont destinés aux seules fins permises stipulées dans les présentes CGU. Ainsi, dans l’hypothèse d’une réclamation d’un tiers portant sur la violation de ses droits de propriété intellectuelle résultant d’une réutilisation d’un Elément Protégé ou d’un Contenu Téléchargeable par l’Utilisateur à d’autres fins que celles permises, OïkiaLog ne saurait en aucun cas prendre à sa charge l’indemnisation que l’Utilisateur devrait supporter. Dans ce cas, l’Utilisateur renonce expressément à tout recours quel qu’il soit envers OïkiaLog.

Il est entendu que OïkiaLog n’est en aucun cas responsable des conséquences résultant de la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.

Protection des données personnelles

Dans le cadre du présent site, Oikialog est amené à traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur en conformité avec la règlementation applicable.

Afin d’être informé du traitement de données personnelles le concernant dans ce cadre et des droits dont il dispose en tant que personne concernée, l’Utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité du Site (pour la consulter, rendez-vous sur le lien « Politique de confidentialité » accessible sur chaque bas de page web du présent site).

Loi et juridiction applicable

Les présentes CGU ainsi que les conséquences de l’utilisation du Site sont régies par le droit français, quel que soit le pays depuis lequel l’Utilisateur accède au Site.

En cas d’échec ou refus des parties de procéder à une résolution amiable de tout éventuel différend, toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGU relèvera de la compétence des tribunaux compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Particulièrement attachée aux principes de protection des données personnelles, Oïkialog s’engage vis-à-vis des utilisateurs, personnes physiques (ci-après « l’Utilisateur »)  de son site internet https://www.oikialog.com/ (ci-après le « Site ») à traiter leurs données à caractère personnel dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(ci-après, la « Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles »).

Pour la pleine compréhension des stipulations suivantes, les termes « Données Personnelles », « Responsable de traitement », « Transfert », « Registre des traitements », « Traitement » et « Délégué à la protection des données », « Base légale », « Finalité » auront le sens défini dans la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

OneLa présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet d’informer l’Utilisateur de la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées, Traitées et stockées.

Oïkialog se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, en tout ou en partie. Oïkialog pourra être amenée à la modifier notamment afin de s’adapter à l’environnement technologique ou règlementaire. L’Utilisateur devra en conséquence consulter régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.

Identité du Responsable de traitement et de son Délégué à la protection des données

Les Traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés au Registre des traitements d’Hub One maison mère d’Oïkialog, intervenant en sa qualité de Responsable de traitement.

Ce registre est tenu par le Délégué à la protection des données (ci-après le « DPD ») de la maison mère d’Oïkialog Hub One.

Données Personnelles collectées, Finalité et Base légale

Les Données Personnelles des Utilisateurs susceptibles d’être collectées directement par Oïkialog sont les suivantes :

DONNÉES COLLECTÉES FINALITÉ BASE LÉGALE
adresse ip A des fins statistiques et analytiques et de protection des données Tracer les accès et prévoir des procédures pour gérer les incidents afin de pouvoir réagir en cas de violation de données

Lorsque l’Utilisateur fournit ses Données Personnelles à Oïkialog, il s’engage à ne fournir que des informations exactes, sincères et à jour sur sa situation, et à fournir sa véritable identité.

Pour les traitements ayant comme base légale le consentement des Utilisateurs, Oïkialog informe qu’à défaut de fournir les Données Personnelles demandées, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier desdites fonctionnalités proposées par le Site. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en exerçant ses droits tels que décrits ci-dessous.

Destinataires des Données Personnelles

Les destinataires des Données Personnelles des Utilisateurs collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont :

  • Les personnes habilitées des services concernés d’Oïkialog; et
  • Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site.

Oïkialog s’engage à respecter les règles de confidentialité et de sécurité en veillant à ce que ces règles soient respectées par ses employés et prestataires externes.

Durée de conservation

Les Données Personnelles des Utilisateurs traitées par Oïkialog sont conservées pendant un maximum de trois (3) ans à compter de la dernière connexion au Site ou du dernier contact avec Oïkialog ou le cas échéant, jusqu’à la demande de retrait de consentement ou d’opposition par l’Utilisateur.

Exercice de vos droits

L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de limitation, d’opposition (pour motifs légitimes), d’effacement, de rectification et/ou de suppression des Données Personnelles le concernant. Il peut en outre donner des instructions sur le traitement de ses Données Personnelles post-mortem.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser sa demande au DPD de Hub One maison mère d’Oïkialog en envoyant un courrier à l’adresse email suivante : dpd@hubone.fr. ou à l’adresse postale suivante :

A l’attention du Délégué à la protection des données personnelles de Hub One pour Oïkialog
Direction juridique
2 place de Londres,
Continental square 1, Bâtiment Mercure,
93 290 Tremblay-en-France

Il est aussi possible pour l’Utilisateur de faire usage de son droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Garanties

Oïkialog assure la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs en instaurant toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de leurs Données Personnelles. Les mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques et logiques auxcentres de Données Personnelles et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

Oïkialog n’effectue pas de transfert de Données Personnelles .